PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Qu'est-ce qu'un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Un PLUi est un outil d'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale. Il fixe le cadre règlementaire pour programmer l'aménagement actuel et futur, du territoire.

Contrairement à un Plan Local d'Urbanisme qui intervient sur le territoire d'une seule commune, le PLUi permet d'intégrer les besoins du territoire intercommunal, soit, pour l'Albret, les 33 communes. 
Cette échelle de territoire permet une approche cohérente des thématiques, comme la préservation des ressources et des espaces, la démographie, les particularités identitaires de l'Albret, ...

En tant qu'outil de gestion, le PLUi définit les principes de développement et d'aménagement durable, énonce les règles d'occupation des sols et intègre divers outils de gestion du devenir du territoire (emplacements réservés servitudes de mixité sociale, protections paysagères, etc..).

Le PLUi de l’Albret respecte les objectifs de développement durable inscrits dans le code de l’urbanisme (principes d’équilibre territorial, protection de l’environnement, etc..) ainsi que les nouvelles lois en vigueur, notamment la loi Climat et Résilience qui impose une réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et, dans un second temps, l'artificialisation des sols.

Pour connaître les choix retenus sur votre commune, cliquez ci-dessous sur l'onglet "Traduction règlementaire - Plans de zonage, règlement et OAP".

 De quoi se compose un PLUi ?

Le PLUi se compose de plusieurs documents :

• Rapport de présentation
  - Etablit un état des lieux du territoire et des perspectives d'évolution.
  - Dresse l'état de la situation environnementale, et évalue l'impact du projet sur l'environnement.
• Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  - Définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus locaux.
  - Définit et localise les grands projets.
• Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  - Précisent les orientations du PADD sur des secteurs de projets, ou sur certaines thématiques (paysages, risques qualité de l'air).
• Règlement et zonage
  - Traduisent les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des espaces sur des plans.

Retrouvez ci-dessous les documents composant le PLUi de l'Albret.

Quelle est la procédure d'un PLUi ?

• Lancement de la procédure - Décembre 2019
  Le PLUi d'Albret Communauté a été initié en décembre 2019 par une délibération du Conseil communautaire.
• Débat sur les grandes orientations du PADD - Mars à juin 2022
  Chaque commune a été invitée à débattre des grandes orientations du PADD en Conseil municipal, puis le débat a été mené en Conseil communautaire.
  Ces grandes orientations ont ensuite été traduites de façon règlementaire dans le PLUi (plan de zonage, règlements, OAP, ...).
• Arrêt du projet - Janvier 2024
  Le Conseil communautaire s'est réuni pour arrêter le projet. Il a donc achevé son travail d'étude.
  Chaque Conseil municipal a donné un premier avis sur le projet du PLUi : toutes les communes sans exception l'ont accueilli favorablement.
• Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) - Février à mai 2024
  Le projet arrêté est actuellement soumis à l'avis des PPA. Ils ont 3 mois pour rendre leur avis.
• Enquête publique - Printemps 2024
  Le projet du PLUi, accompagné des avis des PPA, va être soumis à enquête publique : un Commissaire enquêteur tiendra des permanences sur le territoire pour recueillir l'avis de la population.
  L'enquête publique fera l'objet de différentes mesures de publicité (presse, site internet, réseaux sociaux, affichage).
  Des modifications peuvent être apportées avant approbation.
• Approbation du PLUi - Eté 2024
  Par délibération du Conseil communautaire, le PLUi sera approuvé et transmis pour contrôle de légalité avant sa mise en application.